Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention <BR>

Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.